Politique de confidentialité / RGPD

La présente politique explique comment M.O Group ASBL, dans le cadre de sa plateforme FLAK, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel. Elle s'applique aux visiteurs, titulaires de compte, personnes utilisant les parcours Orientation et Renforcement, personnes sollicitant un accompagnement, donateurs potentiels, partenaires et personnes entrant en contact avec l'équipe FLAK.

M.O Group ASBL
Numéro d'entreprise BCE : 0784.837.490
Siège : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique
Contact vie privée / RGPD : contact@flakhub.com
Plateforme concernée : FLAK.

Sauf désignation ultérieure formelle, FLAK ne présente pas de délégué à la protection des données (DPO) distinct. Les demandes relatives aux données personnelles sont centralisées à l'adresse ci-dessus.

• •Compte et authentification : adresse e-mail, identifiant technique, données de session et informations nécessaires à la connexion.
• •Profil : informations renseignées dans le profil, notamment pays, type de profil, secteur d'activité et autres informations professionnelles ou de présentation effectivement fournies.
• •Orientation : besoin exprimé, réponses aux questions, contenu conversationnel, contexte utile à l'orientation et ressources proposées.
• •Renforcement : réponses au diagnostic, difficultés identifiées, plan d'action, priorités, responsables, échéances, indicateurs et suivi.
• •Demandes d'accompagnement : résumé de la demande, informations de contact et données nécessaires à la prise en charge par l'équipe FLAK.
• •Soutenir : informations volontairement transmises dans les formulaires de don matériel, partenariat ou intention de don financier. FLAK ne stocke actuellement aucune donnée bancaire ni numéro de carte.
• •Administration : données nécessaires au suivi des demandes, projets, ressources, événements et contenus par les administrateurs autorisés.
• •Données techniques et de fréquentation : données strictement nécessaires au fonctionnement et, après déploiement, statistiques agrégées via Vercel Web Analytics.

Des champs techniques tels que avatar_url ou photo_url peuvent exister dans la base de données sans être actuellement alimentés par les formulaires FLAK. FLAK ne prétend pas collecter une donnée simplement parce qu'un champ technique est prévu pour une évolution future.

Cette règle doit être reflétée dans l'interface : FLAK doit informer clairement l'utilisateur avant l'envoi d'informations sensibles et permettre de refuser lorsque le traitement n'est pas indispensable.

FLAK utilise l'API OpenAI pour certaines fonctions d'Orientation et de Renforcement. Lorsque l'utilisateur utilise ces fonctions, le contenu conversationnel nécessaire à la réponse, ainsi que certains éléments de contexte (notamment pays, type de profil et secteur lorsqu'ils sont utiles), peuvent être transmis à OpenAI afin de produire une réponse et, le cas échéant, rechercher des ressources pertinentes.

FLAK doit indiquer clairement, au plus tard lors de la première interaction concernée, que l'utilisateur échange avec un système d'intelligence artificielle. Les résultats générés par l'IA constituent une aide à l'orientation : ils ne constituent pas une décision administrative, juridique, médicale, financière ou professionnelle et ne produisent pas, à eux seuls, d'effet juridique à l'égard de l'utilisateur.

Selon les engagements actuels d'OpenAI pour sa plateforme API, les entrées et sorties API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles, sauf activation volontaire du partage par le client. OpenAI peut conserver certaines données API pendant une durée limitée, notamment jusqu'à 30 jours pour la surveillance des abus selon les paramètres et fonctionnalités utilisés. M.O Group ASBL doit conserver une configuration compatible avec ses obligations de confidentialité et réévaluer cette information en cas de changement de fournisseur ou de configuration.

• •Supabase : authentification, base de données et infrastructure applicative ; accès limité selon les règles RLS et les droits attribués.
• •OpenAI : traitement des requêtes nécessaires aux fonctions IA Orientation/Renforcement.
• •Vercel : hébergement/déploiement de l'application et Web Analytics.
• •Administrateurs FLAK autorisés : accès strictement limité aux informations nécessaires au traitement des demandes et à l'administration.
• •Autorités ou conseils professionnels : uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de M.O Group ASBL.

FLAK ne vend pas les données personnelles. Les accès administrateurs sont contrôlés côté serveur et par les politiques de sécurité de la base de données ; un utilisateur ordinaire ne peut pas s'attribuer lui-même un rôle administrateur.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. OpenAI prévoit notamment des garanties contractuelles pour les données EEE dans son DPA. M.O Group ASBL conserve la responsabilité de vérifier les accords de traitement et la configuration de ses prestataires.

Ces durées sont des règles opérationnelles de FLAK. Elles doivent être appliquées techniquement et révisées si une nouvelle fonctionnalité, un paiement réel, une obligation comptable ou un contrat institutionnel impose une durée différente.

FLAK applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : contrôle d'accès, authentification, règles Row Level Security (RLS), séparation des rôles administrateurs, absence de clé service_role dans le client, validation serveur des opérations sensibles et limitation des accès au besoin d'en connaître. Aucune mesure ne peut garantir un risque zéro ; les incidents sont traités conformément aux obligations applicables.

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Vous pouvez également demander des informations sur les destinataires et les garanties applicables aux transferts internationaux.

Pour exercer vos droits : contact@flakhub.com. M.O Group ASBL peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

FLAK n'utilise pas actuellement l'IA pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne. L'IA aide à comprendre un besoin, structurer un plan et proposer des ressources. L'utilisateur reste libre de suivre ou non les suggestions, et l'équipe FLAK peut intervenir humainement dans les demandes d'accompagnement.

Cette politique sera mise à jour lorsque FLAK ajoute une fonctionnalité importante, un nouveau prestataire, des paiements réels, des formations payantes ou un traitement de données nouveau. La date de mise à jour sera indiquée sur la page. Une information renforcée sera fournie lorsque la loi l'exige.