Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme FLAK, exploitée par M.O Group ASBL. FLAK est un outil d'orientation, de renforcement de capacités, de mise en relation avec des ressources et de soutien à des initiatives. Les fonctionnalités payantes de formation et les paiements réels ne font pas partie de la version couverte par les présentes CGU.

M.O Group ASBL — BCE 0784.837.490
Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique
Contact : contact@flakhub.com

L'utilisation de FLAK implique le respect des présentes CGU. Lorsqu'une fonctionnalité nécessite la création d'un compte ou l'envoi d'une demande, l'utilisateur doit prendre connaissance des CGU et des informations de confidentialité applicables. Si l'utilisateur n'accepte pas les règles applicables, il ne doit pas utiliser la fonctionnalité concernée.

• •L'utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour.
• •Les identifiants de connexion sont personnels ; l'utilisateur doit préserver leur confidentialité.
• •Toute utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU peut entraîner une limitation ou suspension d'accès, dans le respect des règles applicables.
• •L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données selon la Politique de confidentialité.

Les parcours Orientation et Renforcement visent à aider l'utilisateur à clarifier un besoin, identifier des pistes d'action, structurer un plan et découvrir des ressources. FLAK s'efforce de présenter des informations pertinentes et, lorsque cela est possible, de distinguer la portée géographique des ressources proposées.

Une ressource externe peut modifier ses conditions, son éligibilité, ses dates ou sa disponibilité sans que FLAK en soit informé immédiatement. L'utilisateur doit donc vérifier les conditions directement auprès de l'organisme concerné avant de prendre une décision ou d'engager une dépense.

Les réponses IA sont une aide à l'orientation et au renforcement. Elles ne remplacent pas un avocat, un comptable, un médecin, une administration, un organisme financeur ou tout autre professionnel compétent. Elles ne constituent pas une garantie d'éligibilité, d'obtention d'un financement, d'acceptation d'un dossier ou de résultat.

L'utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles dans les champs libres sauf lorsque cela est strictement nécessaire et que FLAK a prévu un mécanisme approprié de consentement explicite. FLAK peut afficher des avertissements ou limiter la collecte de certaines informations afin de protéger les utilisateurs.

Une demande d'accompagnement est une demande de prise de contact ou d'examen par l'équipe FLAK. Son envoi ne garantit ni une réponse dans un délai déterminé, ni l'acceptation d'un accompagnement, ni un financement, ni la conclusion d'un contrat. L'équipe peut demander des informations complémentaires nécessaires au traitement du dossier.

Les informations relatives aux projets, dons matériels et partenariats ont une finalité d'information et de mise en relation. Une proposition de partenariat ou de don matériel n'engage M.O Group ASBL qu'après acceptation explicite par une personne habilitée. Les intentions de dons financiers affichées dans la version actuelle ne constituent pas une preuve de paiement : seul un futur système de paiement sécurisé pourra confirmer un paiement réel.

• •utiliser FLAK à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• •tenter de contourner l'authentification, les règles RLS, les droits administrateurs ou les mécanismes de sécurité ;
• •introduire volontairement du code malveillant, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service ;
• •usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des données personnelles de tiers sans base légitime ;
• •copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus ou bases de données de FLAK en violation des droits applicables ;
• •utiliser les fonctions IA pour générer ou faciliter des contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

La structure de FLAK, ses éléments graphiques, textes originaux, marques, logos, contenus éditoriaux et développements logiciels sont protégés dans la mesure prévue par la loi et appartiennent à M.O Group ASBL ou à leurs titulaires respectifs. Les contenus provenant de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs auteurs.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les informations qu'il fournit. Il accorde à M.O Group ASBL les droits strictement nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces informations afin de fournir le service demandé.

FLAK peut rediriger vers des sites, organismes, programmes ou ressources externes. Ces services sont exploités sous la responsabilité de tiers. M.O Group ASBL ne contrôle pas leurs politiques, leur disponibilité, leur contenu ni leurs décisions.

FLAK peut être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité, incident technique ou évolution. M.O Group ASBL peut faire évoluer les fonctionnalités afin d'améliorer le service, renforcer la sécurité ou respecter une obligation légale. Les modifications importantes des CGU seront signalées de manière appropriée.

M.O Group ASBL met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de FLAK, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'informations devenues obsolètes. Aucune clause des présentes CGU n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

L'utilisateur reste responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations reçues et doit solliciter un professionnel ou l'organisme compétent lorsqu'une décision comporte des conséquences juridiques, fiscales, médicales, financières ou administratives importantes.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité/RGPD. Les technologies de session et de mesure d'audience sont décrites dans la Politique cookies.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur. Les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables ; aucune clause ne prive un consommateur d'une protection impérative.

Toute question concernant FLAK ou les présentes CGU peut être adressée à contact@flakhub.com ou par courrier à M.O Group ASBL, Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique.